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Presentation of proposal to the ECB! ? - ?

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💡 15 - Mener un examen démocratique périodique du mandat de la BCE

European Citizens Bank

08/04/2021 08:01

Cette proposition concerne les orientations: 🗳️ et 🔙

Au moment de la création de l’euro en 1992, les gouvernements ont établi que la priorité de la Banque centrale européenne (BCE) devait être le maintien de la stabilité des prix. Toutefois, le contexte économique, social et environnemental dans lequel la BCE intervient aujourd’hui est très différent de ce qu’il était il y a 20 ans. La stabilité des prix doit-elle être encore la seule priorité de la BCE ?

Les avis divergent sur cette question, et certains affirment que le plein emploi ou la protection de l’environnement devraient occuper une place tout aussi importante. Si les traités stipulent déjà que la BCE est tenue de prendre en compte l'emploi et l'environnement, la manière de le faire reste floue.

Une nouvelle interprétation par la BCE de sa propre stratégie pourrait constituer un pas vers la clarification de certains problèmes liés au mandat. Cependant, lors de sa dernière révision de la stratégie qui s'est achevée en juillet 2021, la BCE ne l'a pas fait et il est peu probable qu'elle le fasse pour sa prochaine révision en 2025. Plus important encore, comme la BCE n'est pas en mesure de modifier son mandat, les nouvelles interprétations du mandat seront probablement insuffisantes pour répondre clairement à l'évolution des conditions économiques, sociales et environnementales.

Une idée serait donc qu'un organe démocratiquement élu, tel que le Parlement européen, réexamine et actualise le mandat de la BCE tous les dix ans. Cela permettrait aux représentants élus de réfléchir aux priorités de l'économie de l'UE, en tenant compte les préoccupations des citoyens européens, afin d'ajuster ou de reconfirmer la formulation actuelle du mandat de la BCE.

➕ Avantages

Cela permettrait de renforcer la responsabilité de la BCE car ses actions seraient plus rigoureusement contrôlées par un organe de l’UE élu démocratiquement.
Les politiques de la BCE seraient davantage adaptées à la réalité de la situation économique et aux priorités des citoyens européens et de l’économie réelle.
Cela renforcerait la confiance du public envers la BCE.
Cela permettrait de réduire les risques de contestation judiciaire des activités de la BCE devant la Cour de justice.
Clarifier et réaffirmer régulièrement le mandat de la BCE permettrait de réduire le risque de voir la BCE hésiter, et donc de tarder à adopter les politiques nécessaires en raison des incertitudes juridiques quant à la définition de son mandat et de ses priorités.

➖ Inconvénients

De puissants lobbies pourraient tenter d’influencer le futur rôle de la BCE.
Pour mettre en œuvre cette proposition, il faudrait modifier les Traités européens, ce qui requiert l’approbation de l’ensemble des États membres de l’UE. Or, il est très difficile d’y parvenir dans la pratique.
Le principe de l’indépendance de la banque centrale pourrait être mis à mal si les responsables politiques pouvaient modifier le mandat de la BCE trop souvent et trop facilement.