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💡 4 - Promouvoir l’octroi de prêts équitables et durables par les banques

European Citizens Bank

08/04/2021 07:51

Cette proposition concerne les orientations: 🌱 et 🏦

Le pouvoir des banques de créer de l’argent en accordant des prêts aux ménages et aux entreprises est un outil extrêmement important pour l’économie. Lorsque les banques n’accordent pas suffisamment de prêts, cela provoque généralement une récession (les économistes appellent ce phénomène un « resserrement du crédit »). Mais, à l’inverse, si les banques accordent trop de crédits, en particulier dans certains secteurs tels que l’immobilier, cela peut entraîner des bulles d’actifs et des crises financières.

Depuis la crise financière, la Banque centrale européenne (BCE) soutient la création de crédit au moyen du refinancement des banques à un taux d’intérêt négatif. Concrètement, cela signifie que les banques réalisent des bénéfices lorsqu’elles empruntent de l’argent à la BCE. La BCE agit de la sorte pour encourager les banques à octroyer des prêts et ainsi stimuler l’économie.

Aujourd’hui, la BCE octroie des fonds aux banques commerciales sans tenir compte de l’impact environnemental des activités qu’elles financent. Les banques commerciales décident de manière autonome comment elles répartissent leurs crédits. La BCE ne se soucie guère de savoir si les banques prêtent des fonds pour financer des projets liés aux énergies fossiles ou des projets écologiques.

En outre, on peut se demander si la stratégie de la BCE est équitable. Même avec les faibles taux d’intérêt appliqués actuellement, la plupart des ménages à faibles revenus ne sont pas admissibles à des prêts bancaires. Par contre, ceux qui possèdent déjà des actifs peuvent acquérir des parts de marché plus importantes, par exemple en empruntant de l’argent pour acheter davantage de biens immobiliers à mettre en location. Des études montrent également que l’accès à la propriété est devenu plus difficile pour les jeunes générations.

Il est temps que la BCE examine la qualité des prêts octroyés par les banques grâce à ses politiques. La BCE pourrait également inciter les banques à financer des activités écologiques, par exemple en proposant des taux d’intérêt encore plus bas aux banques pour financer par exemple des PME qui souhaitent mettre au point des solutions « zéro déchet », des agriculteurs qui veulent se tourner vers des pratiques plus durables, ou des propriétaires qui souhaitent installer des panneaux solaires sur leur toit afin de réduire leur empreinte écologique et leur consommation d’énergie.

Les outils existants de la BCE, tels que son programme d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), pourraient être adaptés afin de débloquer davantage de fonds pour financer des investissements durables et une reprise écologique après la crise de la Covid-19.

Une autre solution consisterait à promouvoir le modèle des banques publiques ou des « banques des parties prenantes ». Dans ce type de modèles, les stratégies de prêt des banques sont décidées par le gouvernement ou la société civile et les partenaires sociaux, et pas uniquement par les actionnaires privés qui ne sont là que pour obtenir des bénéfices. Si les banques étaient administrées à la fois par les partenaires sociaux, les gouvernements locaux et les entreprises, les prêts accordés par les banques seraient peut-être davantage axés sur des projets utiles à l’ensemble de la société.

➕ Avantages

En encourageant les prêts verts, la BCE s'efforcerait de remplir sa mission première, à savoir la stabilité des prix, en s'attaquant aux défaillances du marché liées au changement climatique.
Les TLTRO verts soutiendraient les efforts de la BCE visant à réduire le risque financier lié à l'environnement et au climat accumulés dans les bilans des banques et contribueront ainsi à la stabilité financière.
Davantage de fonds pourraient être débloqués pour la transition écologique, en particulier pour les PME et les particuliers.
Cette mesure permettrait de créer plus d’emplois et de réduire les inégalités.

➖ Inconvénients

La BCE ne devrait pas avoir pour mission de sélectionner les gagnants et les perdants, c'est-à-dire ceux qui devraient obtenir des prêts à de meilleures conditions que les autres.
On pourrait faire valoir qu'en adoptant cette proposition, la BCE s'éloigne de son mandat principal, qui est de garantir la stabilité des prix. Cela pourrait l’exposer à des contestations juridiques.
La BCE se verrait ainsi reprocher de se détourner de son objectif principal consistant à maintenir la stabilité des prix. Cela pourrait l’exposer à des poursuites judiciaires.
Il n'est pas certain que l'adoption de TLTRO verts soit techniquement réalisable pour la BCE.