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La Banque centrale européenne ne peut pas tout faire, les gouvernements doivent utiliser pleinement leurs pouvoirs budgétaires.
📌Résumé
- La Banque centrale européenne (BCE) joue un rôle de premier plan pour ce qui est de soutenir l’économie de la zone euro. On peut toutefois se demander si cette position est appropriée et légitime.
- On peut également se demander si les mesures de la BCE sont suffisantes et si les gouvernements ne devraient pas redoubler d’efforts et appliquer des politiques budgétaires telles que l’augmentation des dépenses pour stimuler l’économie.
- La marge de manœuvre des gouvernements est toutefois limitée par les règles européennes et nationales qui définissent leurs possibilités d’intervention en fonction de leur déficit et de leurs niveaux de dette souveraine.
- Tout comme les citoyens, les gouvernements ont besoin de fonds pour financer leurs projets, notamment en matière de services publics et d’infrastructures. Toutefois, contrairement aux citoyens, les gouvernements peuvent mobiliser ces fonds soit en augmentant les impôts, soit en émettant des obligations qu’ils vendent aux investisseurs et aux banques.
- La BCE joue un rôle majeur car elle aide les gouvernements à prêter de l’argent aux investisseurs, principalement en achetant des obligations d’État sur les marchés financiers et en imposant des taux d’intérêt négatifs.
- Avec le soutien de la BCE, qui garantit leurs obligations, les gouvernements peuvent ainsi augmenter leurs dépenses visant à stimuler leur économie sans avoir à augmenter les impôts.
- En outre, les gouvernements diffèrent des ménages en ce qui concerne l’endettement : ils bénéficient du soutien de leur banque centrale, de sorte qu’ils ne sont pas toujours obligés de réduire leurs dettes.
- L’UE a encouragé les États à augmenter leurs dépenses publiques pendant la crise sanitaire actuelle. Or il ne s’agit que d’une solution temporaire, ce qui soulève la question de la nécessité de mettre en place un cadre à plus long terme pour les dépenses publiques de grande envergure.
🗫Lançons le débat!
La BCE ne peut pas faire plus pour soutenir l’économie sans dépasser son mandat démocratique. En revanche, les interventions actuelles de la BCE sont l’occasion pour les États d’engager des dépenses budgétaires ambitieuses afin de répondre aux besoins à long terme de la société. En stimulant la croissance économique à long terme, l’emploi et le progrès social à court terme, les gouvernements seront en mesure de rembourser leurs dettes à moyen ou à long terme, lorsque leur économie aura atteint sa capacité maximale. En outre, cette approche pourrait permettre à la BCE d’atteindre plus facilement son objectif en matière d’inflation.
Qu’en pensez-vous?
đź’ˇ Propositions
Approfondissez le débat et découvrez nos propositions politiques spécifiques à cette approche. Vous pouvez également ajouter vos propres propositions au débat !
Proposition #8: Modifier les Traités européens pour autoriser le financement direct des dépenses publiques
Proposition #10: Modifier les règles budgétaires européennes pour augmenter les dépenses publiques
Proposition #11: CrĂ©er un budget fĂ©dĂ©ral permanent de la zone euro pour coordonner la politique budgĂ©taire et stimuler l’économieÂ
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(Temps de lecture: 2 min)
Depuis la crise financière de 2008, et désormais avec la crise de la COVID-19, la Banque centrale européenne  (BCE) joue un rôle de premier plan pour ce qui est de soutenir l’économie dans les limites de son mandat, voire au-delà de celui-ci selon certaines personnes. Cela s’explique principalement par le fait qu’en cas de crise, les banques centrales disposent des capacités et des ressources nécessaires pour prendre des risques que personne d’autre ne serait prêt à prendre. Bien que ce rôle puisse être considéré comme honorable, il soulève plusieurs questions. Premièrement, la BCE est-elle mieux placée que les gouvernements nationaux pour assumer ces risques ? Devrait-elle être le principal acteur pour traiter des questions de société telles que l’augmentation des inégalités ou le chômage ? Et est-il légitime que des banquiers technocrates qui n’ont pas été élus soient les seuls à pouvoir intervenir ?
On peut également se demander si les mesures de la banque centrale sont suffisantes. Malgré le soutien de la BCE, la croissance de l’économie européenne n’est pas aussi soutenue qu’elle le devrait, et l’objectif de stabilité des prix consistant à maintenir une inflation proche mais en dessous de 2 % n’a jamais été atteint au cours de la dernière décennie. Se pose alors une dernière question : les gouvernements devraient-ils jouer un rôle plus actif pour stimuler la croissance à long terme et la création d’emplois dans la zone euro ?
En réalité, les politiques monétaires de la BCE, c’est-à -dire les mesures qu’elle utilise pour atteindre son objectif de stabilité des prix ainsi que d’autres objectifs économiques, ne sont pas les seuls outils disponibles. En effet, les gouvernements peuvent également déployer des politiques budgétaires (impôts et dépenses publiques). L’arsenal d’outils que les gouvernements de la zone euro ont déployé à la suite de la crise de la Covid-19 en est un bon exemple. Ces mesures ont notamment consisté en des investissements dans des ressources médicales, au maintien de l’emploi, en des subventions aux petites entreprises, ou encore au report de certains paiements d’impôts et de cotisations sociales pour les citoyens. Certains gouvernements ont même eu recours au transfert direct d’argent sur les comptes bancaires des citoyens.
La question de savoir si les gouvernements de la zone euro devraient redoubler d’efforts est en partie circonscrite par les règles européennes et nationales qui définissent les possibilités d’intervention des États. Ces règles, appelées « règles du traité de Maastricht » ou « Pacte de stabilité et de croissance », imposent notamment des restrictions aux gouvernements en fonction de leur déficit et de leurs niveaux de dette publique. En vertu de ces règles, les gouvernements de la zone euro ne doivent pas avoir un déficit (c’est-à -dire des dépenses supérieures à leurs recettes fiscales) supérieur à 3 % de leur produit intérieur brut (PIB), et leur niveau total d’endettement ne devrait pas dépasser 60 % du PIB. Dans la pratique, la plupart des États membres ne respectent généralement pas ces règles.
Les gouvernements empruntent de l’argent sous forme d’obligations
Tout comme les citoyens, les gouvernements ont besoin de fonds pour financer leurs projets, tels que financer leur système de santé, prendre soin de leur population vieillissante ou investir dans les chemins de fer. Les gouvernements obtiennent principalement ces fonds en percevant des impôts auprès de leurs citoyens. Toutefois, lorsqu’ils augmentent leurs dépenses publiques, les États ne peuvent pas toujours augmenter les impôts, en partie parce que cette pratique est impopulaire auprès des citoyens.
Ils ont donc recours à des emprunts au moyen de l’émission d’obligations, qu’ils vendent à des investisseurs, parmi lesquels les grandes banques commerciales. Les gouvernements s’engagent alors à verser des intérêts périodiques (appelés coupons) aux investisseurs, et à ne rembourser la totalité du montant emprunté qu’à la fin de la période du prêt. Les investisseurs ont ensuite la possibilité de revendre ces obligations d’État sur les marchés financiers à d’autres investisseurs.
Les obligations d’État sont généralement très populaires auprès des investisseurs : elles sont en effet considérées comme peu risquées car elles bénéficient du soutien du gouvernement. Les gouvernements peuvent toutefois éprouver des difficultés à emprunter lorsque leur niveau d’endettement est déjà élevé. Les investisseurs sont en effet moins enclins à investir dans des obligations émises par des pays ayant un niveau d’endettement élevé, car ils craignent de ne jamais récupérer leur investissement. Ils peuvent alors appliquer des taux d’intérêt plus élevés pour tenir compte de l’augmentation du risque qu’ils prennent en acquérant une telle obligation.
La BCE réduit le coût de l’emprunt pour les gouvernements
C’est ici que la BCE entre en jeu. La BCE joue un rĂ´le essentiel pour ce qui est de veiller Ă ce que les gouvernements continuent de payer de faibles taux d’intĂ©rĂŞt sur les obligations qu’ils Ă©mettent. En d’autres termes, elle veille Ă ce que le coĂ»t de l’emprunt soit faible pour les États. Â
Si les gouvernements ne peuvent pas emprunter d’argent directement auprès de la BCE, celle-ci peut acheter des obligations d’État sur les marchés financiers. Ainsi, grâce à ses programmes d’assouplissement quantitatif, elle incite les autres investisseurs à réduire leurs taux d’intérêt sur les obligations étant donné qu’il existe une demande pour ces obligations de la part d’un acteur institutionnel puissant. En créant de la demande, la BCE réduit efficacement le coût de la dette pour les États. Par ailleurs, la BCE aide les gouvernements avec ses mesures d’assouplissement quantitatif en versant les bénéfices tirés de ces dettes aux gouvernements nationaux de la zone euro.
La BCE permet également aux gouvernements de lever plus facilement des fonds par le biais d'obligations en fixant des taux d'intérêt négatifs. Les banques commerciales sont tenues de conserver une partie de leurs fonds supplémentaires sous forme de réserves auprès de la banque centrale. Si une banque commerciale souhaite conserver une plus grande partie de ses fonds en réserve à la banque centrale au lieu de le prêter, l’imposition d’un taux d’intérêt négatif signifie qu’elle devra payer des frais supplémentaires pour « mettre en réserve » ses fonds auprès de la BCE, plutôt que de percevoir des intérêts sur ceux-ci. La BCE agit de la sorte afin d’inciter les banques à accorder davantage de prêts en période de ralentissement économique, et ainsi les empêcher de thésauriser des fonds et de ne pas les mettre à disposition pour répondre aux besoins de l’économie.
Les dépenses publiques sont nécessaires
Avec le soutien de la BCE, qui garantit leurs obligations, les gouvernements ont aujourd’hui la capacité de stimuler leur économie sans avoir à augmenter les impôts. Certains estiment toutefois que, même avec le soutien de la BCE, les gouvernements ne devraient pas s’endetter davantage si leur niveau d’endettement est déjà élevé.
Si cet argument est judicieux lorsqu’il est question des finances personnelles d’un ménage, la situation est tout autre pour un gouvernement. En effet, un ménage ne bénéficie pas du soutien d’une banque centrale aussi puissante que la BCE. En outre, il ne perçoit pas d’impôts auprès des autres ménages. Et lorsqu’il réduit ses dépenses de 10 %, cela a peu d’effet sur l’économie en général. En revanche, lorsqu’un État réduit ses dépenses de 10 %, cela a d’importantes répercussions sur l’emploi et les salaires dans le secteur public (par exemple, les infirmiers, les enseignants, les policiers, etc.) et dans les secteurs qui fournissent des biens et des services à l'État (par exemple les travailleurs du bâtiment).
En période de crise comme celle que nous traversons aujourd’hui, les mesures d’austérité, telles que la réduction des dépenses et l’augmentation des impôts, risquent de ralentir encore davantage les économies nationales et de détériorer la situation de millions de citoyens de la zone euro. Cet argument a été largement entendu par l’UE, qui a suspendu les règles de Maastricht limitant les possibilités d’intervention des États, dans le but précis d’encourager les dépenses publiques pendant la crise sanitaire actuelle. Cependant, ces règles ne pourront pas être suspendues indéfiniment. Se pose donc la question de la nécessité d’adopter une vision permanente et à plus long terme pour faire en sorte que les États, et non la BCE, jouent un rôle de premier plan en matière de stimulation de l’économie.
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