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La Banque centrale européenne devrait être plus démocratique étant donné le pouvoir dont elle dispose.
📌 Résumé
- La Banque centrale européenne (BCE) est probablement l’institution financière la plus puissante d’Europe. Elle est soumise à l’obligation de rendre compte devant le Parlement européen. Cet exercice est toutefois très limité par rapport au pouvoir dont dispose la banque.
- Suivant le principe de l’indépendance des banques centrales, les banques centrales doivent en effet fonctionner indépendamment des gouvernements nationaux pour éviter que ceux-ci ne mettent en danger la stabilité des prix en donnant un caractère politique aux décisions qui sont prises.
- Si le Parlement européen ne peut prendre de décisions en matière de ressources humaines ni imposer de contraintes aux activités de la BCE, il exerce un contrôle sur la banque en interrogeant régulièrement son ou sa Président(e), en adoptant des rapports d’activité annuels et en prenant position sur les candidatures aux postes de membres du Directoire de la BCE.
- Grâce à cette indépendance et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, la BCE dispose d’une large marge de manœuvre pour interpréter son mandat principal et peut notamment définir ses objectifs en matière de stabilité des prix, mais elle ne se sert pas de ce pouvoir pour agir sur ses objectifs secondaires, par exemple pour soutenir la protection de l’environnement.
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Les banques centrales devraient s’efforcer d’élaborer leurs politiques en fonction des priorités actuelles de la société, plutôt que d’agir indépendamment de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas laisser aux seuls experts le soin de décider quels biens de société les banques centrales devraient soutenir. C’est pourquoi il est nécessaire que la BCE soit plus démocratique.
Qu’en pensez-vous?
💡 Propositions
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Proposition #13: Renforcer la diversité du Directoire de la Banque centrale européenne
Proposition #14: Mener des consultations citoyennes
Proposition #15: Mener un examen démocratique périodique du mandat de la BCE
Proposition #16: La BCE devrait avoir une stratégie de communication plus accessible aux citoyens
📖 Plus d’informations
(Temps de lecture: 3min)
La Banque centrale européenne (BCE) est probablement l’institution financière la plus puissante d’Europe. Elle a la capacité de créer de la monnaie et de l’injecter dans l’économie, et peut prendre des décisions sans l’approbation des gouvernements nationaux ni de l’Union européenne (UE). Cela signifie que personne, ni aucune institution, ne peut dire à la BCE ce qu’elle doit faire ni l’empêcher de faire quoi que ce soit, à l’exception de la Cour de justice. Si l’économie de la zone euro s’effondre à cause de décisions politiques erronées, la BCE ne sera aucunement tenue responsable de ses actes.
La BCE échappe donc largement au contrôle des institutions européennes et des 19 gouvernements nationaux qui ont pour monnaie l’euro.
Si la BCE est aussi puissante, pourquoi ses décideurs ne sont-ils donc pas soumis aux mêmes règles de contrôle démocratique que les autres personnes et institutions qui prennent des décisions importantes qui régissent notre vie quotidienne ?
La responsabilité de la BCE devant tout gouvernement ou toute institution externe est limitée par le principe de l’« indépendance des banques centrales ». Ce principe prévoit que les banques centrales ne doivent pas être influencées par des intérêts extérieurs lorsqu’elles prennent des décisions relatives aux taux d’intérêt et à la création de monnaie.
Ce principe a été adopté par les gouvernements du monde entier pour que les décisions relatives aux taux d’intérêt et à la création de monnaie ne soient pas influencées par les cycles électoraux.
L’indépendance politique a été accordée aux banques centrales dans l’objectif d’empêcher les responsables politiques d’exercer des pressions sur les gouverneurs des banques centrales pour les inciter à prendre des décisions qui leur apporteraient une popularité politique à court terme, au détriment de la stabilité économique à long terme. Les banques centrales ne peuvent donc pas financer directement les budgets des États.
Un mandat flou
Compte tenu de leur indépendance, les banques centrales disposent d’une large marge de manœuvre pour décider de leur politique monétaire sans avoir à consulter les représentants élus ou les gouvernements ni à leur demander leur autorisation. Cette situation était acceptée par le passé car le mandat et les outils dont disposaient les banques centrales étaient très limités.
Cependant, à mesure que les crises financières se sont succédé, les interventions des banques centrales sont devenues de plus en plus importantes. Certains soutiennent alors que la BCE a désormais trop de pouvoir et devrait être davantage tenue responsable de ses actes.
L’ objectif principal de la BCE, c’est-à-dire l’objectif qu’elle doit suivre lorsqu’elle prend ses décisions, a été défini dans les Traités européens. Il consiste à garantir la « stabilité des prix». Dans la pratique, la stabilité des prix est définie par la BCE comme le maintien d’une inflation proche mais en dessous de 2 %.
La BCE peut toutefois modifier cette définition en toute indépendance, en fixant un seuil plus ou moins élevé. Concrètement, cela signifie qu’elle dispose d’une large marge de manœuvre pour reformuler son propre mandat, ce qui l’expose toutefois à des critiques quant au fait qu’elle pourrait changer les objectifs comme bon lui semble.
Les Traités européens définissent également les objectifs secondaires de la BCE, qui consistent à soutenir les objectifs généraux de l’UE tant que cela ne compromet pas son objectif principal. Ces « objectifs généraux » ne sont toutefois pas définis précisément, les Traités mentionnant une variété d’objectifs dans des domaines tels que l’emploi, la protection de l’environnement et l’innovation technologique.
Si l’ordre de priorité entre le mandat principal de la BCE en matière de stabilité des prix et ses objectifs secondaires est clair, l’ordre de priorité de ses objectifs secondaires entre eux n’a pas été clairement défini. Cela pourrait conduire la BCE à devoir faire des arbitrages difficiles qui pourrait avantager certains au détriment d’autres. En tant qu'institution non élue, cela place la BCE dans une position inconfortable. Certains estiment que la BCE ne remplit pas vraiment son mandat secondaire.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement européen joue un rôle limité pour ce qui est de contrôler les activités de la BCE. S’il ne peut pas définir les activités de la BCE, il peut toutefois les examiner attentivement dans le cadre des entretiens avec les responsables de la BCE qui ont lieu tous les trois mois lors des « dialogues monétaires » . Au cours de ces sessions, le ou la Président(e) de la BCE répond aux questions posées par les députés au Parlement européen concernant les activités en cours ou passées de la banque. Ces réunions sont publiques, de sorte que les citoyens et les journalistes peuvent suivre les débats.
En outre, les députés évaluent chaque année les performances de la BCE dans le cadre d’une résolution annuelle. Ils lui adressent fréquemment des critiques quant à ses pratiques et formulent des recommandations, mais la BCE n’est pas obligée d’y donner suite. Des efforts ont été faits ces dernières années en vue d’accroître le contrôle de la BCE, notamment par l’envoi de questions écrites des députés au Parlement européen, auxquelles la banque est tenue de répondre. Ces changements ne se sont toutefois pas traduits par un véritable renforcement du contrôle de la BCE.
Manque de diversité
La BCE est également considérée comme non démocratique dans la manière dont ses décideurs sont nommés. La politique monétaire de la BCE est décidée par 25 personnes qui siègent au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Parmi celles-ci, 19 sont nommées par des procédures nationales et 6 par les institutions européennes, par l’intermédiaire de l’Eurogroupe. Le Parlement européen est également invité à se prononcer pour ou contre le candidat choisi, mais ce vote est purement symbolique car il ne lui permet pas d’opposer son veto. Les membres du Conseil des gouverneurs de la BCE sont généralement nommés pour de longues périodes, allant de 5 à 8 ans.
On reproche souvent à la BCE le manque de diversité de son Conseil des gouverneurs. À titre d’exemple, il ne compte à ce jour que deux femmes parmi ses 25 membres. En outre, depuis 1998, le Conseil n’a jamais compté parmi ses membres issue d’une minorité ethnique. Les décideurs des banques centrales sont souvent choisis en fonction de leur parcours universitaire ou de leur expérience dans le secteur financier. Or, lorsque les organes de décision sont peu diversifiés, les décisions qui sont prises sont souvent assez médiocres à cause de l’effet de groupe et du manque d’autocritique.
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