Informations légales

Conditions d'utilisation

Cette plateforme est mise à votre disposition par Positive Money Europe. Pour plus d'information sur l'éditeur et le concepteur de la plateforme, veuillez consulter la page Mentions légales.

L’accès à cette plateforme de participation citoyenne et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Positive Money Europe, qui ne peut être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Objectif et contenu du service

La présente plateforme de participation citoyenne en ligne permet à des citoyen·nes issus de différents États membres de l’Eurozone de contribuer à la réflexion sur l’avenir de la Banque centrale européenne. Elle est une initiative de Positive Money Europe et n'engage dès lors pas les institutions auxquelles elle s'adresse.

Les utilisateur·rices, une fois enregistré·es, ont l'opportunité de contribuer au débat sur la plateforme des manières suivantes :

en donnant leur avis sur les idées publiées sur la plateforme, en les soutenant ou en les commentant ;
en partageant leurs propositions pour enrichir de leur expérience et de leurs idées l’ensemble du projet ;
en votant pour les contributions partagées.

Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la plateforme. Ces conditions sont additionnelles, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services proposés au sein des différentes rubriques de la plateforme.

Les conditions d'utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par Positive Money Europe.

Responsabilité

Les informations contenues sur cette plateforme sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l'adresse info@europeancitizensbank.eu en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Positive Money Europe ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces Conditions d’utilisation. De la même manière, Positive Money Europe ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou du dommage subi lorsque votre compte fait l’objet d’un usage abusif par quelqu’un d’autre.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Positive Money Europe ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur·rice ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De même, les liens hypertextes pointant vers d’autres ressources en ligne ne sauraient engager la responsabilité de Positive Money Europe.

Les contributions sur la plateforme de participation citoyenne sont postées par les utilisateur·rices enregistré·es, qui sont responsables du contenu des contributions qu’ils·elles publient. Par ailleurs, Positive Money Europe n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion de Positive Money Europe.

Positive Money Europe se réserve le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.

En cas de constat ou de soupçon raisonnable de non-respect des Conditions d'utilisation par des participant·es, Positive Money Europe peut à tout moment leur interdire l'accès à la plateforme.

Utilisation de la plateforme

Tout le monde peut suivre un débat en ligne, lire des propositions et des réactions sans devoir s’enregistrer.

Pour participer au débat (proposer ses propres idées, réagir, voter pour des contributions ou partager quelque chose), il faut s'enregistrer sur la plateforme. Les participant·es enregistré·es peuvent communiquer sur la plateforme de participation citoyenne au moyen des différentes fonctionnalités (débats, propositions, réunions, etc.) qui sont proposées.

Chaque compte créé sur la plateforme est personnel, unique et lié à une personne physique. Chaque participant·e ne peut ainsi créer qu'un seul compte. Les données d'identification doivent toujours rester confidentielles afin qu'aucun compte ne puisse être utilisé par une autre personne. Le·la titulaire du compte doit personnellement veiller à la confidentialité de ses données d’identification.

Charte de contribution et modération des contenus

Afin de garantir un débat ouvert et constructif, les contributions sur cette plateforme sont soumises à une série de règles reprises dans cette charte.

Sont ainsi prohibé·es :

les contributions racistes : attaque ou menace basée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;
les contributions discriminatoires : attaque ou menace basée sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie ;
le harcèlement ;
les contributions incitant à blesser les autres ;
les contributions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;
les contributions haineuses, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs ;
l’usage abusif de données à caractère personnel de tiers ;
les contributions dans lesquelles un utilisateur se fait passer pour quelqu’un d’autre et trompe ainsi les autres participants
les contributions qui n’ont aucun lien avec le thème débattu et les réactions qui ne sont pas pertinentes pour le débat ;
le placement d’annonces à des fins publicitaires.

Il est de la responsabilité des contributeur·rices de veiller à ce que leurs contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.

Les contributions sur la plateforme font l'objet d'une modération a posteriori par Positive Money Europe, qui se réserve le droit de supprimer un contenu non conforme aux lois et règlements ou aux présentes conditions d'utilisation.

Les comptes des participant·es dont les contributions ne respectent pas cette charte, qui enfreignent les lois en vigueur (parmi lesquelles le droit d’auteur, le respect de la vie privée…), qui propagent des malwares ou tentatives de hameçonnage, des virus ou chevaux de Troie, ou qui envoient des spams, peuvent être suspendus ou supprimés.

Les participant·es sont invité·es à signaler tout contenu contraire aux principes repris dans cette charte via les liens de signalement ou par e-mail à info@europeancitizensbank.eu.

Cadre légal

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En utilisant cette plateforme, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de différend.