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Déclaration de confidentialité
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En mettant cette plateforme de participation citoyenne à votre disposition, Positive Money Europe s'engage à respecter vos données personnelles et agit toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).
La présente déclaration de confidentialité explicite la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce site web.
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Positive Money Europe s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.
Utilisation de la plateforme et enregistrement
Vous pouvez consulter une partie des informations disponibles sur la plateforme sans devoir nous confier vos données personnelles. Néanmoins, pour contribuer aux débats, vous devez vous enregistrer sur la plateforme en communiquant un nom d'utilisateur, votre adresse e-mail et votre nationalité. Après registration vous pouvez choisir de compléter votre profil en ajoutant votre nom et votre photo.
En consultant le site web, votre choix de langue sera traité afin d'optimiser pour vous l'utilisation de la plateforme.
Utilisation des données personnelles par Positive Money Europe
Vous trouverez ci-dessous le type de données que nous collectons sur la plateforme et pourquoi nous les collectons. À l'exception d'un éventuel audit de ce projet par la Commission européenne, vos données ne seront à aucun moment partagées avec des tiers. Positive Money Europe et la Commission européenne fonctionnent selon les exigences strictes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Votre adresse e-mail et votre nationalité seront traitées dans le but de compter le nombre de participants éligible au projet conformément aux lignes directrices de la Commission européenne en matière de rapport final et d’audit pour le programme L’Europe pour les citoyens.
Vos choix de «suivi» sur la plateforme seront traités afin de vous envoyer des mises à jour sur l'aspect particulier du débat que vous avez décidé de suivre. Notez que vous pouvez toujours modifier vos paramètres de notification en cliquant sur votre nom dans le coin supérieur droit, puis sur “Mon compte”, puis sur “Paramètres des notifications”.
Vos contributions sur la plateforme (soutiens, commentaires, propositions), qui seront publiques à toute personne visitant la plateforme, seront traitées afin de préparer l’assemblée citoyenne et en tant que contribution à notre rapport final à la Commission européenne. Si votre proposition est envoyée à l’assemblée citoyenne et est sélectionnée par les citoyens, elle sera envoyée à la Banque centrale européenne. A aucun moment Positive Money Europe ne révélera l'identité de l'auteur de la contribution sur la plateforme, sauf si l'auteur souhaite s'identifier en choisissant un nom d'utilisateur sur la plateforme qui correspond à son vrai nom de famille ou en nous indiquant qu'il souhaite être identifié comme l’auteur.
Stockage des données par Positive Money Europe
Afin de se conformer aux obligations d'audit de la Commission européenne dans le cadre du programme L'Europe pour les citoyens, Positive Money Europe conservera sur la plateforme les informations relatives à votre email et à votre nationalité pendant une période de 5 ans suivant la réception du paiement du solde de la subvention de la Commission européenne (novembre 2021).
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Modifications
Positive Money Europe se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Votre accord vous sera alors à nouveau demandé. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 11 avril 2021.
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Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
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